Une déclaration FATCA est-elle identique à une déclaration CRS ?
FATCA, comme le CRS, se concentre sur la prévention de l'évasion fiscale. FATCA ne s'applique qu'aux États-Unis, alors que de nombreux pays participent au CRS. L'objectif de FATCA est d'obliger les ressortissants américains à déposer auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis une déclaration d'impôt sur leurs avoirs auprès d'institutions financières situées en dehors des États-Unis. Par conséquent, la Banque Triodos fournit aux autorités fiscales des données sur les personnes et les organisations (et leurs bénéficiaires effectifs) qui sont des ressortissants américains. Si nous soupçonnons que votre organisation ou l'une de ses bénéficiaires effectifs peut avoir une obligation fiscale aux États-Unis, nous vous demandons de remplir un formulaire. Le formulaire ‘Auto-certification : résidence fiscale à l’étranger’ permet d'établir une déclaration à la fois pour le CRS et FATCA.