Sur quelle base juridique s’appuient les échanges de données avec Captin ?
Captin et la Banque Triodos ont conclu un accord de coopération et de services. En annexe à cet accord, la Banque Triodos et Captin ont également convenu d'un accord de traitement des données conformément aux lois et réglementations en vigueur. Cette convention de traitement des données décrit le traitement des données effectué par Captin pour le compte de la Banque Triodos dans le cadre de la gestion du registre des certificats. Il s'agit du cadre juridique de la délégation de la gestion du registre des détenteurs de certificats à Captin, tel qu'approuvé par la SAAT lors de l'AGE du 11 octobre.
La Banque Triodos ne partage pas d'autres données avec Captin.