Qui doit compléter et signer la déclaration d’identification des bénéficiaires effectifs ?

La déclaration d’identification des bénéficiaires effectifs doit être complétée et signée par les personnes autorisées à représenter la société ou l’entité conformément à ses statuts.


La note explicative est disponible ci-dessous, le fichier Excel pour la déclaration de bénéficiaires effectifs sur simple demande.