Quelle est la différence entre titulaire, représentant légal et (super-) mandataire?

Le titulaire ou le détenteur d'un compte professionnel est l'organisation (société ou association) ou l'indépendant au nom duquel le compte a été ouvert.

Les représentants légaux sont les personnes physiques qui représentent l'organisation conformément aux statuts les plus récents. Souvent, les statuts prévoient que la représentation légale est constituée d'au moins deux membres de l'organe de direction de l'organisation agissant ensemble. Les personnes déléguées à la gestion journalière n'ont en principe pas ce pouvoir. Les représentants légaux peuvent gérer eux-mêmes les comptes et/ou donner une procuration à un ou plusieurs mandataires.

Le mandataire est une personne physique à qui les représentants légaux ont donné une procuration pour cogérer le compte.
Si aucune restriction n'est appliquée aux procurations, le mandataire dispose des mêmes pouvoirs que les représentants légaux, sauf lorsqu'il s'agit de :

  • ajouter un autre mandataire
  • modifier les limites et les restrictions d'utilisation des comptes
  • clôturer le compte

Le supermandataire est la personne physique mandatée par les représentants légaux pour agir seul vis-à-vis de la banque. Elle possède tous les pouvoirs relatifs à l'ouverture, la modification et la clôture des comptes.