Que dois-je indiquer pour la résidence fiscale de mon enfant?
Dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), c'est le titulaire du compte qui est pris en considération. Pour un compte d'épargne Junior, ce sont donc les données du mineur qui sont pertinentes.
Votre enfant n'a pas de résidence fiscale en tant que tel ou vous ne la connaissez pas?
vous ouvrez le compte d'épargne Junior seul: vous devez mentionner votre propre résidence fiscale, c'est-à-dire le ou les pays où vous êtes assujetti à l'impôt.
vous ouvrez le compte d'épargne Junior ensemble en tant que représentants légaux: vous devez mentionner comme résidence fiscale de votre enfant tous les pays où vous êtes tous les deux assujettis à l'impôt, même s'ils sont différents