Qu’advient-il de la taxe Reynders ?

La taxe existante sur la plus-value des fonds d'investissement qui ont plus de 10% de leurs actifs en obligations (« taxe Reynders ») reste d'application. Il s'agit d'une taxe de 30% sur la plus-value de la partie obligations de ces fonds. Cette taxe sera déduite du montant imposable de la nouvelle taxe sur les plus-values, afin d’éviter une double imposition.

Exemple :

• Achat d’une part de fonds de capitalisation mixte (25% investis en obligations et le reste en actions) à 100 euros en 2020.
• Valeur au 31/12/2025 : 150 euros.
• Vente le 30/06/2026 à 250 euros.
• La plus-value obligataire est de 10 euros : taxation à 30% (3 euros).
• La plus-value pour la nouvelle taxe est de 100 euros (250 – 150), dont 10 euros déjà taxés à 30%.
• La nouvelle taxe s’applique sur 90 euros (100 – 10), à 10% = 9 euros.
• Total des taxes : 3 euros + 9 euros = 12 euros.