Puis-je récuperer l’impôt néerlandais sur les dividendes?
Si vous résidez en Belgique, vous avez la possibilité de récupérer partiellement l’impôt néerlandais sur les dividendes. C’est également le cas si vous possédez des certificats d’actions de la Banque Triodos. Il vous suffit de soumettre votre demande à l’administration fiscale néerlandaise.
Lorsque vous détenez un capital aux Pays-Bas, l’impôt néerlandais sur les dividendes ne s’applique que si le dividende est payé en espèces. Ces critères sont détaillés sur le site web de l’administration fiscale néerlandaise.
Quelle part de l’impôt puis-je récupérer ?
L’impôt néerlandais sur le dividende peut être entièrement récupéré si le capital que vous détenez aux Pays-Bas est inférieur à 50.000 euros. Ce montant correspond au patrimoine exonéré d’impôts en 2021.
Illustrons cela par l’exemple suivant :
Mme Peeters possède 500 certificats d’actions de la Banque Triodos, représentant un capital de 42.000 EUR (84 EUR par certificat, valeur au 01/01/2021). Elle ne possède aucune autre action néerlandaise.
La Banque Triodos lui verse un dividende de 325 EUR sur ses certificats d’actions (0,65 EUR par certificat).
Sur ce montant, les autorités néerlandaises prélèvent un impôt sur les dividendes de 15%, soit 48,75 EUR.
Mme Peeters peut solliciter le remboursement de ces 48,75 EUR auprès de l’administration fiscale néerlandaise car ses actifs néerlandais sont inférieurs à 50.000 EUR, le plafond du capital exonéré d’impôts en 2021.
L’impôt ainsi récupéré fait partie de son revenu imposable, qu’elle est tenue de déclarer aux autorités fiscales de notre pays en tant que contribuable belge.
Un impôt sur les plus-values est prélevé aux Pays-Bas en cas de capital supérieur à 50.000 EUR et celui-ci est susceptible de ‘manger’ l’impôt sur les dividendes que vous récupérez car les autorités fiscales néerlandaises calculent ce que serait votre plus-value si vous étiez résident.e des Pays-Bas. Concrètement, ce que vous payez en impôt sur les plus-values peut être plus élevé que ce que vous récupérez en impôt sur les dividendes. Plus l'impôt sur les plus-values est élevé, plus l'impôt sur les dividendes que vous récupérez est faible.