Comment exécuter des paiements après un décès d’un proche?
Dès qu’elle est avertie d’un décès, la Banque Triodos bloque les comptes du défunt. Si le défunt était marié, les comptes du conjoint survivant sont également bloqués. Il s’agit d’une obligation légale qui a pour objectif de préserver les droits des héritiers et du fisc. Pour vous aider à répondre à vos besoins financiers malgré le blocage des comptes, la Banque Triodos vous propose trois solutions cumulables :
1. Régler les factures liées au décès
Pour autant que le solde des comptes soit suffisant et qu’il s’agisse de dépenses récentes, nous pouvons débloquer les comptes afin de régler les factures liées au décès. Pour ce faire, veuillez nous envoyer par e-mail une copie:
- des factures pour les frais funéraires : le faire-part, la cérémonie, l’entrepreneur de pompes funèbres, etc.
- des factures pour les frais médicaux et ceux de la maison de repos
- des factures liées à la dernière résidence du défunt : l’eau, le gaz, l’électricité, le téléphone, le crédit hypothécaire, etc.
2. Avancer un montant maximum de 5.000 EUR pour le conjoint ou le cohabitant légal
La Banque Triodos peut avancer au partenaire survivant (conjoint ou cohabitant légal) un montant maximum de 5.000 EUR pour autant que le solde des comptes soit suffisant et que le montant ne dépasse pas la moitié du solde des comptes (hors comptes-titres).
Veuillez également noter que le plafond de 5.000 EUR est global. Si vous épuisez le plafond à la Banque Triodos, vous ne pouvez plus introduire de demande auprès d’autres banques.
3. Débloquer les comptes personnels du conjoint survivant
Si les époux étaient mariés sous le régime matrimonial de la séparation de biens pure et simple, les comptes au seul nom du conjoint survivant peuvent être libérés dès que nous recevons une confirmation récente du régime matrimonial. Celle-ci peut être délivrée par votre notaire.