- À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle taxe de 10% sera appliquée sur les plus-values réalisées lors de la vente de certains actifs financiers.
- Sont concernés : actions, obligations, fonds, trackers, ETF, options, devises, et certains contrats d’assurance.
- Cette taxe s’appliquera à l’ensemble des produits et services d’investissement, ainsi qu’aux certificats d’actions de la Banque Triodos.Une exonération de 10.000 euros par contribuable est prévue (voir la section dédiée).
- La loi est encore en projet, mais le gouvernement a confirmé l’application de la taxe dès le 1er janvier 2026, même si le texte définitif est voté plus tard.
- Ce qui signifie que les banques devront gérer une période transitoire : entre le 1er janvier 2026 et l’entrée en vigueur de la loi.