Le cotitulaire dispose des mêmes droits et obligations que le titulaire principal : il peut effectuer des virements, retirer de l’argent, ajouter un mandataire, clôturer le compte, etc.
Responsabilité juridique en tant que cotitulaire
En ajoutant un cotitulaire, le compte devient un compte joint. Les cotitulaires s’accordent mutuellement une procuration réciproque et deviennent solidairement et indivisiblement responsables du compte.
Qu’est-ce que cela signifie ? Chaque cotitulaire est responsable de toutes les actions du ou des autres cotitulaires. Cela signifie également que, en tant que banque, nous pouvons exiger le remboursement des dettes d’un cotitulaire auprès d’un autre cotitulaire.
Fiscalité du compte joint (uniquement pour les comptes d’épargne réglementé Triodos Impact Savings et Triodos Impact Savings Fidelity)
Conformément à la réglementation en vigueur, l’exonération du précompte mobilier sur la première tranche d’intérêts d’un compte d’épargne réglementé est doublée lorsque le compte joint est ouvert au nom de conjoints mariés ou de cohabitants légaux (voir les informations clés pour l’épargnant sur notre site web).
Le précompte mobilier, fixé à 15 %, s’applique aux intérêts qui dépassent le plafond légal de l’exonération et est automatiquement prélevé à la source par la banque.
En ajoutant un cotitulaire, vous déclarez sur l’honneur être conjoint marié ou cohabitant légal. Si ce n’est pas le cas, vous devez en informer la banque afin que la double exonération ne soit pas appliquée.